Pour conclure une vente immobilière languedocienne, certains logements à Carcassonne doivent établir un diagnostic amiante. Ce diagnostic définit la présence ou l’absence d’amiante dans votre logement audois. Tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été effectué avant juillet 1997 ont l’obligation de faire ce diagnostic pour vendre dans de bonnes conditions leurs maisons à un nouveau propriétaire carcassonnais.
Qui doit réaliser le diagnostic de l’amiante pour la vente d’un logement Carcassonnais ?
Cela doit être à l’initiative du vendeur du logement à Carcassonne. Il doit faire partie des documents qui va constituer l’ensemble du dossier du diagnostic immobilier pour la vente. Un dossier qui doit être intégré à la promesse de vente. S’il s’agit des propriétés communes de l’immeuble, le vendeur d’un logement audois doit faire la demande à un syndic de copropriété de lui fournir une photocopie de la fiche récapitulant la présence d’amiante ou non. Il est à noter aussi que le diagnostic doit se faire par un diagnostiqueur accrédité par le COFRAC.
Les suites des vérifications pour la vente d’un bien à Carcassonne
Ces vérifications donnent lieu à l’établissement d’un rapport réalisé par le diagnostiqueur pour la vente d’un bien Carcassonnais. Il doit envoyer au propriétaire le rapport par lettre recommandée avec un avis de réception. Si jamais le diagnostic se révèle positif, (si un doute persiste sur la présence d’amiante), des prélèvements doivent être effectués par le diagnostiqueur immobilier à Carcassonne. Ces prélèvements seront ensuite analysés par un laboratoire accrédité par le Cofrac.
Pour trouver un diagnostiqueur immobilier, remplissez le formulaire sur le site consortium-immobilier.fr: http://www.consortium-immobilier.fr/particuliers/diagnostic.html
La durée de validité de l’état d’amiante pour la vente d’une maison languedocienne
La durée de validité d’un diagnostic amiante dépend du rapport établi par le professionnel carcassonnais. Si jamais aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée est illimitée. Par contre, si une présence d’amiante est détectée, il faut renouveler le contrôle tous les trois ans.
le diagnostic amiante en vidéo
En savoir plus sur l’état d’amiante de votre logement
Les vendeurs qui ne respectent pas ce contrôle peut se voir infliger une amende de cinquième classe. Aussi, si jamais le diagnostic n’a pas été annexé à la promesse de vente et le l’acquéreur se rend compte de la présence d’amiante, il peut saisir le tribunal de grande instance de Carcassonne et ainsi demander une diminution du prix de vente, ou encore l’annulation de la vente …
Source: Plateforme inter agence, http://www.consortium-immobilier.fr
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